Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://ad2i30.fr/ les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
L’édition du site https://ad2i30.fr/ est assurée par la Société SARL ACG Printing – COM DU PONANT, au capital de 7 622 €, immatriculée au RCS de Le Grau du Roi sous le numéro 437 686 611 00017, dont le siège social est situé au 160 rue des Moussaillons, numéro de téléphone 04 66 51 42 52, adresse e-mail : web@comduponant.fr.
L’hébergeur du site https://ad2i30.fr/ est la société 1&1 IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines C.
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site https://ad2i30.fr/ ne saurait être tenu responsable.
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée personnelle concernant les Utilisateurs.
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le site Internet.
L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://ad2i30.fr/, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Conformément aux dispositions des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
À compter du 31 août 2025, l’entité de médiation compétente est :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’HORIZON – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne
📩 Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
À compter du 1er janvier 2026, l’entité de médiation devient :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’HORIZON – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne
📩 Site : https://www.medconsodev.eu
